Les passagers sont transportés exclusivement aux Conditions Générales de l’armateur. En tant qu’armateur s’entend
la Grimaldi Compagnia di Navigazione SpA agissant à titre d’agent des sociétés Atlantica SpA di Navigazione,
Grimaldi & Louis-Dreyfus Lines SpA et Malta Motorways of the Sea Ltd.
Le passager, en achetant le billet de passage, accepte ipso facto les conditions générales ci après :

POUVOIR DU COMMANDANT
Le Commandant du navire a le pouvoir de naviguer sans pilote, de remorquer ou de prêter assistance à d’autres
navires en toute circonstance, de dévier de la route ordinaire, de toucher n’importe quel port (situé ou non sur
l’itinéraire habituel du navire), de transférer le passager et son bagage sur un autre navire pour la poursuite du voyage.
L’armateur, l’organisateur et en leur nom le Commandant du navire ont le pouvoir de refuser l’embarquement a qui se
trouve, à leur jugement sans appèle, en condition de santé ne permettant pas d’effectuer le voyage. L’armateur et
l’organisateur et en leur nom le Commandant ont le pouvoir de débarquer durant le voyage dans n’importe quel port
intermédiaire, le passager si trouvant en condition de santé ne permettant pas la continuation du voyage ou qui par
son comportement dérange ou met en danger les autres passagers ou l’équipage. Le passager est soumis au pouvoir
de discipline du Commandant du navire pour tout ce qui concerne la sécurité du navire et de la navigation. L’armateur,
l’organisateur et le Commandant du navire ont le pouvoir de suivre tout ordre ou directive donné par un gouvernement
ou une autorité d’Etat ou par des sujets qui agissent ou déclarent d’agir pour le compte ou en accord avec tel
gouvernement ou autorité, ou tout autre sujet qui, sur la base des conditions de la police d’assurance du navire contre
le risque de guerre a le droit de donner ou d’imposer de tels ordres ou directives, sans que cela puisse être considéré
comme un non-accomplissement du contrat. Le débarquement des passagers et de leur bagage conformément à ces
ordres ou directives, décharge l’armateur e l’organisateur de toute responsabilité pour la continuation du voyage ou le
rapatriement des passagers.

LES NAVIRES
Les navires en service sont des rouliers mixtes ou des paquebots ferries transportant passagers et marchandise. Les
horaires annoncés peuvent subire des variations, même sans préavis, pour des raisons météorologiques, des
exigences de la marchandise, des opérations portuaires, du trafic portuaire ou pour de raisons techniques. Tout retard
qui peut en découler ne donne aucun droit à l’annulation du voyage et en aucun cas donne droit à un remboursement,
indemnisation ou compensation de quelque nature que ce soit.

RESERVATIONS
Dans votre Agence de Voyages o les bureaux et agences de la Grimaldi Ferries ainsi que sur le site www.grimaldiferries.
com. Le paiement du billet est dû à la réservation. Sans paiement la réservation n’est pas garantie. Aucun billet
de passage ne peut être émis sans la certitude du paiement total du prix du billet
Pour des raisons de sécurité les noms des passagers, les renseignements concernant les pièces d’identité, la marque,
le modèle et le numéro d’immatriculation des véhicules indiqués sur le billet doivent correspondre aux passagers et a
leurs véhicules se présentant pour l’embarquement. Au cas contraire, l’accès au port et au navire peut être refusé
.
BILLET (CONTRAT DE PASSAGE)
Le billet de passage est strictement personnel. Sauf pour ce qui est prévu par la directive UE 90/314
(respectivement par les correspondantes lois nationales) et du “Codice Italiano di Navigazione”, le passager est
transporté exclusivement aux Conditions Générales de l’armateur. L’achat du billet comporte l’acceptation ipso facto
de toutes les conditions de voyage et de transport.

TARIFS
Les tarifs sont en €uro, et sont confirmés à la réservation. (pour les billets vendus en Tunisie, les prix sont en DT).
Modifications des tarifs : Les tarifs confirmés au moment de la réservation ne peuvent être modifiés qu’aux conditions
prévues par la directive UE 90/314 (respectivement par les correspondantes lois nationales). L’augmentation ne peut
dépasser 10%, autrement l’acquéreur peut renoncer au contrat, avec droit au remboursement des sommes déjà
versées, à condition d’en informer par écrit l’armateur dans les 48 heures de la réception de la communication de
l’augmentation du prix. Le prix confirmé ne peut être augmenté dans les 20 jours avant la date de départ prévue.

NORMES APPLICABLES
Le contrat de passage est sujet aux normes de la directive UE 90/314 (respectivement des correspondantes lois
nationales), du « Codice Italiano di Navigazione » et de la Convention d’Athènes du 13-12-74 modifiée par le Protocole
de Londres du 19-11-76.

LIMITES DE RESPONSABILITE
La responsabilité de l’armateur et de l’organisateur pour la perte de vie humaine ou pour dommages corporels ou pour
la perte du et les dommages au bagage, véhicule, objets de valeur, objets personnels et autre propriété du passager
ne peut en aucun cas dépasser les limites prévues par le CVV signé à Bruxelles le 23-4-70 ou par la Convention
d’Athènes tel que modifié par le Protocole de Londres du 19-11-76 ou par le Codice della Navigazione Italiano.

EMBARQUEMENT
Le passager avec véhicule doit se présenter pour l’embarquement au moins deux heures avant l’heure de départ (pour
et de Tunis 3 heures). Le passager sans véhicule, une heure (pour et de Tunis deux heures). Passé ce délai le
passager perd sa réservation et son embarquement ne peut plus être garanti.
Les véhicules sont appelés pour l’embarquement dans l’ordre disposé par le Commandant (ou personne déléguée par
lui) et peuvent être garés sur n’importe quel pont du navire.

FORMALITÉS
Citoyen de l’Union Européenne : Doit être en possession d’un passeport valable, sauf pour les voyages à l’intérieur de
l’Union Européenne ou est suffisante la Carte Nationale d’Identité.
Citoyen extra européen : Outre au passeport il doit être en possession d’un permis de séjour ou d’un visa valable pour
un pays de la zone Schengen.

SANTE
Le passager est accepté comme présumé en bonne santé, physique et mentale et d’avoir été informé qu’à bord il n’y a
pas de médecin. A bord il y a un poste de secours et une cabine-hôpital.

ASSURANCES
L’armateur a souscrit une assurance avec son P&I Club uniquement en couverture de sa responsabilité civile envers
tiers. Le passager est invité à souscrire une police d’assurance contre les frais d’annulations, la perte et dommages au
bagage ainsi qu’une assurance maladie\accident-voyages et rapatriement.
Pour le véhicule voir paragraphe suivant.

VEHICULE ACCOMPAGNE
Le véhicule accompagné est embarqué et débarqué par le passager-conducteur. Le véhicule doit être garé sur le pont
garage à l’emplacement indiqué par le personnel de bord, avec une vitesse insérée et le frein à main tiré. Le véhicule
doit rester fermé pendant la durée de la traversée. Le véhicule n’est pas accessible durant le voyage.
Le véhicule alimenté à gaz liquide doit être aux normes établies par le Ministre Italien du Transport, et ceci doit être
clairement démontré sur la carte grise. Pendant la permanence à bord la soupape d’interception du réservoir de gaz
liquide doit rester fermée. Au moment de la réservation il est obligatoire de signaler qu’un véhicule dispose d’une
alimentation à gaz liquide.
Le passager doit être en possession de la documentation complète pour le débarquement et le dédouanement du
véhicule au port de destination. L’armateur et l’organisateur déclinent toute responsabilité. Coûts et frais, prévus ou
non, qui découlent de l’embarquement, du débarquement et du dédouanement du véhicule sont à la charge du
passager. Les dégâts causés par le véhicule au navire et\ou à tiers doivent être remboursés directement par le
passager du véhicule qu’a causé le ou les dégâts (éventuellement par son assurance). Le passager est en tout cas
tenu à souscrire, avant le débarquement, une déclaration de responsabilité pour les dégâts causés. Le passager est
invité à souscrire une assurance pour couvrir les risques du transport maritime, l’armateur ne répondant que des faits
imputables à sa responsabilité.

BAGAGE
Le bagage ne peut contenir que des effets personnels. Des biens destinés à la commercialisation ne peuvent voyager
comme bagage. Toute marchandise dangereuse et nocive est interdite. (La liste des marchandises dangereuses et
nocives inclue, mais n’est pas limitée à, armes, explosives, drogues)
Le passager est prié d’amener avec soi le nécessaire pour le voyage, les ponts garages n’étant pas accessibles
pendant la traversée.
Le passager en cabine a droit à emporter une valise. Le passager en siège ou « pont » ne peut porter avec soit qu’un
petit bagage à main. Tout autre bagage, ne voyageant pas dans ou sur le véhicule, doit être déposé dans la consigne
à bagage (à paiement).
Electroménagers, meubles et autres objets encombrants doivent voyager comme bagage enregistré (à paiement).
L’armateur et l’organisateur déclinent toute responsabilité pour objets de joaillerie, argent, documents, manuscrits ou
objets de valeur conservés dans le véhicule, dans la cabine, dans le bagage déposé dans la consigne à bagage ou
dans le bagage ou marchandise enregistré.

DEVISE
La monnaie de bord est l’€uro. Il n’y a pas de bureau de change. Les chèques ne sont pas acceptés.

ENFANTS
Les réductions pour les enfants sont indiquées dans le tarif. L’age de l’enfant doit être prouvé. C’est le jour
d’embarquement qui sert de date de référence, pour chaque traversée individuellement.

ANIMAUX DOMESTIQUES
Les animaux domestiques sont interdits en cabine et dans les zones réservées aux passagers. Les animaux doivent
voyager dans le chenil. Pour le chien, en dehors du chenil, le port de la muserolle est obligatoire. Les chiens de races
notoirement dangereuses et les animaux non habituellement définis comme domestiques ne son pas admis.
Les animaux doivent être pourvus du Pet passeport européen.

ANNULATION DE LA PART DU PASSAGER
Les annulations doivent être notifiées par écrit au bureau Grimaldi Ferries de Naples, directement ou par
l’intermédiaire de l’agence de voyages. Voici les frais d’annulations applicables:
Passage en siège ou pont : non remboursable
Passage en cabine : 10% de frais (plus droit fixe) jusqu'à 30 jours avant le départ
30% de frais (plus droit fixe) de 29 à 7 jour avant le départ
50% de frais (plus droit fixe) de 6 à 2 jour avant le départ
100% de frais (plus droit fixe) à partir d’un jour avant départ et départ manqué
Le billet à tarif SuperBonus, Low Cost (fauteuil ou sans installation) et à tarif avec réduction aller et retour n’est pas
remboursable
Aucun remboursement pour manque d’embarquement à cause de refus de la part de l’autorité, pour manque ou
insuffisance de document de voyage ou du véhicule.
Pour les annulations reçues au bureau de Naples après 19h00, c’est la date du lendemain qui vaut comme jour de
référence. Pour celles reçues le samedi après 12h00, c’est la date du lundi qui vaut comme jour de référence. Les
jours légalement fériés en Italie et à Naples sont considérés comme le dimanche.

MODIFICATIONS
Le billet peut être modifié jusqu’à 2 jours avant le départ moyennant le paiement de €30 par billet. :
Pour les modifications dans le 2 jours avant le départ s’appliquent les frais d’annulations.
La modification doit être demandée par l’intermédiaire de l’agence qui a vendu le billet ou directement dans un bureau
de la Grimaldi Ferries.
Le billet à tarif avec réduction aller et retour ne peut être modifié qu’avant le départ du voyager aller.

ANNULATION DU VOYAGE DE LA PART DE L’ARMATEUR
L’armateur a le droit d’annuler le voyage en cas de circonstances exceptionnelles ou pour cause de force majeure.
Dans de tels cas l’armateur n’a d’autres obligations que le remboursement des sommes déjà versées.
Si l’armateur annule le voyage pour une autre raison et non attribuable au consommateur, l’armateur rembourse au
client le montant double que celui a déjà versé, au moment de l’annulation.

RECLAMATIONS
Les réclamations doivent parvenir à l’armateur ou à l’organisateur dans les 10 jours de la fin de la traversée. Après ce
délai aucune demande de remboursement ou d’indemnisation ne peut être acceptée. .

FUMER
La loi italienne interdit de fumer à l’intérieur du navire.

DECRETO 13-10-1999
(Directive 98\41\CE concernant l’enregistrement des personnes à bord des navires à passagers)
Au moment d’effectuer la réservation, le client doit fournir les renseignements suivants : nom, prénom, nationalité, date
de naissance, n° du document d’identité. En outre le passager a la possibilité de signaler d’éventuels besoins en soins
particuliers et\ou en assistance pour le cas d’une situation d’urgence à bord. Les renseignements donnés sont traités
dans le respect de la loi italienne n. 675 31-12-1996.

JURIDICTION
La loi applicable au contrat de transport est la loi italienne (sauf disposition différente prévue par la loi nationale du
pays ou le billet est vendu).