PASSAGERS

Important: Ce qui suit n'est qu'une traduction libre: en cas de désaccord, c'estle texte en italien qui prévaut.

RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE TRANSPORT DES PASSAGERS ET DE LEURS BAGAGES

La Société "Tirrenia di Navigazione S.p.A.", dont le siège est sis à Naples (I), n° 2, Rione Sirignano, désignée ci-après "la Société", prend en charge le transport des passagers et de leurs bagages aux conditions fixées par le présent Règlement, que le Passager, par l'achat du billet de passage, déclare implicitement de connnaître, d'accepter et de souhaiter respecter.
Le texte de ce Règlement est à la disposition des utilisateurs auprès des Bureaux de la Société et auprès des Commandants du Bord.

Art. 1 - Réservation des places et tarifs

La réservation des places, complète de toutes les données relatives au voyage et des installations assignées doit être effectués auprès des Bureaux de la Société, ou auprès des Bureaux de Voyages habilités à l'émission des billets définitifs Tirrenia
Pour chaque traversée réservée un droit de réservation est dû dans la mesure prévue par les tarifs en vigueur.
La réservation non confirmée avant le terme d'échéance - indiqué sur le coupon de réservation - par l'achat du billet de passage n'engage d'aucune manière la Société et n'est pas remboursable.
Un droit d'un montant égal à celui de la réservation est dû pour l'achat d'un billet en une date antérieure à celle de départ.
Ce droit n'est pas dû pour la conversion d'un coupon de réservation en billet définitif, ni pour les billets achetés le jour même du départ, avec exclusion des cas prévus par les tarifs en vigueur.
Les tarifs appliqués par la Société sont ceux approuvés par le Ministère des Transports et de la Navigation.
Les tarifs ne comprennent pas la nourriture et le service de porte-bagages.

Art. 2 - Billets

Le passager doit être muni d'un billet régulier constituant la preuve de l'acceptation du contrat pour le voyage indiqué dans le billet même.
Le billet est personnel, il n'est pas cessible ni trasférable et est valable uniquement pour le départ y indiqué, sauf les indications dont à l'art. 5.
Dans le cas où seraient présentés à l'embarquement des billets au nom d'un tiers, le passager sera tenu au paiement d'un nouveau billet.

Art. 3 - Facilités de voyage

La Société accorde les facilités de voyage prévues par l'art. 39 du Règlement d'exécution de la loi 20.12.1974 n° 684 approuvée par le D.P.R 1.6.79 n° 501 et les autres facilités prévues par les dispositions en vigueur.
Au voyageur ayant droit à plusieurs réductions, sera appliquée seulement la plus favorable, le cumul de plusieurs facilités n'étant pas admis.
Le passager ayant droit à des facilités doit présenter le document en donnant titre au bureau émetteur du billet qui notera les données relatives sur le billet.
Le document devra être exhibé, sur demande, au personnel de la Société.
Le voyageur résultant dépourvu, pendant le voyage, du document donnant titre à la facilité appliquée lors de l'émission du billet de passage au tarif réduit, sera tenu au paiement de la différence entre le tarif réduit déjà payé et le tarif entier augmenté de 100%.

Art. 4 - Enfants et Mineurs

Les mineurs de moins de 14 ans doivent voyager accompagnés par des passagers adultes.
Sont considérés "enfants" les mineurs de 4 ans pour qui est prévu le passage gratuit sans droit à l'installation. Si ces derniers occupent seuls une installation (lit ou fauteuil) sera dû le payement du tarif "mineurs".
Sont considérés "mineurs" les mineurs d'age comprise entre les 4 et 12 ans non révolus ; pour ces derniers étant appliquée une réduction de 50% du tarif adultes correspondant.

Art. 5 - Billets "Open Date"

Les Bureaux et Agences de la Société, ainsi que les Bureaux de Voyages agrées peuvent délivrer - si justifiés - des billets de retour "Open date" et au tarif le plus bas, en liaison aux billets aller.
Les billets de retour "Open date" ne sont pas valables pour l'embarquement et ne peuvent pas être acceptés par le bureau Touristique du Navire comme document de voyage. Les possesseurs de ces documents doivent s'adresser aux Bureaux ou Agences de la Société, ou aux Bureaux de Voyages agrées, pour leur conversion en billets définitifs.
La conversion de ces documents doit être effectuée dans les six mois de la date d'émission; au-delà de cette période les billets susmentionnés perdent toute validité.

Art. 6 - Émission de billets à bord

L'émission à bord de billets de voyage est consentie uniquement à titre exceptionnel, au tarif entier et contre paiement d'un droit de perception égal à 10% du prix du billet.
Les billets peuvent être émis à bord au tarif auquel le voyageur a droit, et avec exemption du paiement du droit susmentionné, uniquement en cas de défaut de fonctionnement du bureau de l'escale d'embarquement.
Le voyageur, si en existe la disponibilité, peut obtenir une nouvelle installation en classe de tarif plus élevé même pendant le voyage, par paiement préalable de la différence relative de tarif toujours calculé au tarif entier - ordinaire ou résident - même si le voyageur à titre pour obtenir une réduction sur le prix de passage, mais sans application des droit de perception. Le remboursement de somme payée en plus dans ce cas pourra être demandé directement à la Société ;
Le voyageur qui, pendant le voyage, résulte dépourvu de billet sans qu'il en aie avisé préalablement le Commandant ou le Commissaire du Navire, sera tenu au paiement du billet au tarif entier augmenté de 100%.
Le voyageur occupant abusivement une installation de niveau supérieur à celle indiquée sur le billet, est tenu au payement de la différence de prix au tarif entier entre l'installation réservée et celle occupée et ce augmenté de 100%.
Dans les liaisons avec l'étranger, le voyageur refoulé dans l'escale de destination par l'Autorité de Frontière est tenu au paiement du passage de retour jusqu'à l'escale d'origine.

Art. 7 - Paiements à bord

Le voyageur est tenu à demander et a droit d'obtenir un reçu régulier contre tout paiement effectué à bord. Les réclamations éventuelles pour des paiements effectués à bord et non documentés par un Reçu, ne seront pas prises en compte.

Art. 8 - Perte du billet

En cas de perte du billet (égarement, vol, etc.), le voyageur devra immédiatement en donner communication au bureau émetteur ou à l'Agence de Voyages ou à un autre Bureau de la Société.
Dans le cas où le voyageur, lors de sa déclaration de perte, renonce au voyage, le remboursement du billet devra être demandé à la Société dans un délai de six mois de la date de départ indiqué dans le billet.
En cas de perte, si le voyageur confirme son voyage, il devra se présenter au bureau ou dans une Agence de la Société pour l'émission - payante - d'un duplicata du billet originaire, après souscription préalable de la spéciale déclaration de dédommagement vis-à-vis de la Société pour une éventuelle jouissance indue du billet perdu. Dans un délai de six mois de la date de départ indiqué dans le billet, et que ce dernier n'ait pas été utilisé entre-temps, la Société remboursera le billet originaire avec l'application des retenues prévues par l'art. 14 .
En cas de vol, si le voyageur confirme son voyage, il devra se présenter dans un Bureau ou Agence de la Société pour l'émission, sans autre payement, d'un duplicata du billet avec remise préalable d'une copie de la déclaration de vol immédiatement présentée à l'autorité Compétente.

Art. 9 - Embarquement - Débarquement

Le voyageur est tenu à vérifier, avant le départ, que les horaires indiqués sur le billet n'aient pas subi de variations.
Les opérations d'embarquement et débarquement sont régies par le Commandant de bord.
Pour les traversées entre escales nationales, le voyageur, sans voiture accompagnée, doit se présenter au moins un quart d'heure avant le départ du navire.
Le voyageur sans véhicule accompagné devant s'embarquer d'une escale nationale vers une escale étrangère, doit se présenter au moins une heure avant le départ, pour remplir les formalités de frontière, et il doit être muni des documents requis pour l'entrée dans le Pays de destination. La Société est exonérée de toute responsabilité si le voyageur ne pourra pas débarquer pour défaut ou insuffisance de documents nécessaires. Par conséquent, le voyageur, au-delà du paiement du voyage de retour éventuel (art. 6 ), devra répondre des frais éventuels occasionnés à la Société en conséquence de l'omission ou du défaut des documents demandés par les Autorités de Frontière, soit à l'embarquement soit au débarquement. En cas d'annulation du départ du voyageur pour cette nature d'empêchement, il sera remboursé au voyageur le prix de passage, au net des droits de pré-vente, réduit de 25%.
Le passager en provenance d'escales étrangères vers des escales nationales devra prendre contact dans les meilleurs délais avec le bureau ou l'Agence de la Société dans le port d'embarquement afin connaître les délais de présentation.
Le voyageur avec un véhicule accompagné doit se présenter à l'embarquement au moins deux heures avant le départ; au-delà de ce délai, l'embarquement ne sera pas garanti. Si l'embarquement s'effectue dans un Port à l'étranger, le voyageur avec un véhicule accompagné doit se présenter au bureau ou à l'Agence de la Société dans le Port d'embarquement pour connaître les délais de présentation.

Art. 10 - Bagages

Le prix de la traversée comprend le paiement du transport des bagages à main du voyageur dans une limite de 20 Kg par passager adulte et de 10 Kg par enfant payant demi-tarif. Pour l'excédent éventuel, il sera perçu un supplément sur la base des tarifs en vigueur. De toute manière, la rémunération pour des éventuels services portuaires de porte-bagages est exclue.
Le bagage doit contenir exclusivement les objets personnels du voyageur ordinairement transportés en valises, sacs de voyage, boîtes, cassettes et similaires.
Les échantillonnages des voyageurs de commerce sont admis comme bagage, sauf l'obligation pour les intéressés de prendre en charge l'accomplissement éventuel des formalités douanières.
Chaque voyageur peut apporter avec soi dans la cabine ou dans la place assignée ses bagages. Les bagages qui, du fait de leurs dimensions, ne pourraient être rangés dans la cabine ou dans la place assignée, pourront été placés par le passager dans le compartiment à bagages du navire.
Les objets de valeur, bijoux ou argent liquide, à condition qu'ils ne soient pas encombrants, pourront être déposé gratuitement auprès du bureau du Commissaire.
Concernant les bagages non confiés à la Société, cette dernière n'est pas responsable des pertes ou avaries, à moins que le voyageur ne prouve pas qu'elles sont conséquentes à des causes imputables à cette même Société.
Concernant les bagages confiés à la Société, cette dernière est responsable, dans un plafond maximum de douze mille lires par kilogramme, ou de la plus grande valeur résultante de la déclaration de valeur, de la perte ou des avaries des bagages ayant été confiés fermés, sauf que le passager ne prouve que ces dernières soient conséquentes à des causes imputables à la société.
Les pertes ou avaries doivent être constatées, sous peine de déchéance, lors de la restitution, si évidentes, ou bien dans les trois jours de cette dernière, si non évidentes.
La Société a le droit de gage et rétention sur les bagages en garantie des crédits envers le voyageur dérivés du contrat de transport aux termes de l'art. 416 du Code de la Navigation.

Art. 11 - Animaux de compagnie

Le transport des animaux de compagnie à la suite des voyageurs est autorisé, sauf différentes prescriptions de loi. Aucun animal ne peut être introduit dans les salles destinées aux voyageurs ou dans les cabines, avec exclusion des indications ci-après. Les chats et les autres petits animaux doivent être installés dans des cages ou des paniers aux soins du voyageur. Il est permis de les introduire dans les salons et dans les cabines, sauf objection de la part d'autres voyageurs. Les chiens doivent être munis de muselière et logés, pendant le voyage, dans le chenil de bord. L'assistance et le maintien des animaux sont à la charge, soin et responsabilité du propriétaire. Les prix pour le transport des animaux de compagnie sont indiqués dans le barème en vigueur. Le transport des animaux de compagnie à la suite des voyageurs est, en outre, régi par les dispositions sanitaires émises dans la matière par les Autorités compétentes. Le voyageur s'engage à dégager la Société, vis-à-vis des autres voyageurs, du personnel de bord et des autres animaux transportés, de toute et quelconque responsabilité, ainsi que de tout et quelconque frais consécutif à la charge de cette dernière dérivant et consécutif au transport dont il est question ou par effet de son inobservance des normes réglementaires dont ci-dessus, ainsi que de celles existant en matière et ce à condition que la responsabilité et les charges ne résultent pas consécutives à des causes imputables à la Société.

Art. 12 - Interdictions

L'embarquement, le séjour à bord et le débarquement des voyageurs sont régis par la réglementation en vigueur et par les dispositions données par le Commandant du Navire en relation aux situations particulières, ainsi que par les dispositions suivantes :

• l'embarquement de voyageurs manifestement atteints de maladies graves, ou de toute manière dangereuses pour la sécurité de la navigation ainsi que pour l'intégrité des personnes se trouvant à bord, est soumis à une autorisation à délivrer suivant les modalités fixées par les règlements spécifiques. L'embarquement de voyageurs présentant des symptômes tels à en déconseiller le voyage est en outre soumis au jugement du médecin de bord.

• les voyageurs en état évident d'agitation ou en état d'ivresse évident et importun ne seront pas admis à bord .

• il est interdit aux voyageurs d'avoir un comportement ou une attitude pouvant être cause de dérangement ou de vexation pour les autres voyageurs.

• il est interdit d'exercer à bord le métier de vendeur, chanteur, joueur et similaires.

• il est interdit d'introduire dans les salons des animaux et des choses pouvant causer un dérangement aux autres voyageurs, avec exclusion des indications dont à l'article précédent, ou qui soient contraires aux normes d'hygiène et au décor.

• il est interdit de s'allonger sur les canapés et de toute manière d'occuper plus qu'une place.

• il est interdit fumer dans les zones où cela n'est pas permis.

• il est interdit aux voyageurs d'ouvrir ou de fermer les hublots et les fenêtres.

• à l'exclusion des dispositions en vigueur régissant le port d'armes pour le personnel des Forces Armées, de la Police et d'autres personnes qui, par leurs fonctions et/ou service ont la faculté de porter des armes, il est strictement interdit aux voyageurs de détenir à bord des armes et/ou des munitions. Ces dernières doivent être confiées lors de l'embarquement au Commandant du Navire et peuvent être restituées seulement lors du débarquement, à condition qu'elle soient en possession légitime.

• il est strictement interdit aux voyageurs d'introduire dans leurs bagages des substances inflammables, explosives ou de toute manière dangereuses, des bouteilles chargées d'oxygène, air comprimé, gaz et similaires, ainsi que des marchandise de contrebande ou en violation des normes sanitaires.

• il est interdit de jeter des objets ou des ordures de tout genre en mer.

• il est interdit aux voyageurs de transporter lettres ou plis soumis à taxation postale. L'inobservance par les voyageurs des interdictions susmentionnées, les rend responsables non seulement vis-à-vis des Autorités Compétentes, mais aussi envers la Société, cette dernière se réservant toute action récursoire pour les dommages éventuels, contraventions et amendes auxquels elle pourrait être soumise du fait des voyageurs mêmes.

Art. 13 - Empêchement du Navire - Annullation du départ - Changement d'itinéraire - Retard du départ - Interruption du voyage du Navire

Si le départ du Navire est empêché par une cause non imputable à la Société, le contrat est résolu et la Société remboursera le prix du billet dans sa totalité (art. 402 du Code de la Navigation).
Si la Société annule le départ du navire et le voyage ne peut être effectué par un autre navire appartenant à la Société même, partant ultérieurement, le contrat est résolu et la Société doit rembourser le prix versé.
Si, par contre, il y a des départs ultérieurs d'autres navires de la même Société, le voyageur a la possibilité d'effectuer le voyage sur l'un de ces navires, si cela est possible, ou bien de résoudre le contrat.
Le voyageur peut également demander la résolution du contrat si la Société change l'itinéraire avec préjudice de l'intérêt du passager.
Dans les cas indiqués par le 2ème, 3ème et 4ème alinéas du présent article, le voyageur a droit à l'indemnisation des dommages. Cependant, si la suppression ou le changement a lieu pour une raison justifiée, l'indemnisation ne pourra pas excéder le double du prix net de passage (art. 403 du Code de Navigation).
Si le départ est retardé, le voyageur a droit pendant la période du retard, au logement et à la nourriture, si cela était compris dans le prix de passage.
S'il s'agit de traversées d'une durée inférieure à vingt-quatre heures, après douze heures de retard, le voyageur peut demander la résolution du contrat. S'il s'agit de traversées supérieures à vingt-quatre heures, le voyageur peut demander la résolution du contrat, et ce après vingt-quatre heures de retard dans les traversées entre des ports de la Méditerranée.
S'il n'utilise pas cette faculté, le voyageur, dès l'expiration des délais susmentionnés n'a plus le droit de recevoir le logement et la nourriture à la charge du transporteur. Le voyageur demandant la résolution du contrat aura droit au remboursement total du billet.
Si le retard du départ est dû à des causes imputables au transporteur, le voyageur a droit en outre à l'indemnisation des dommages (art. 404 du Code de la Navigation).
Si le voyage du navire est interrompu pour cause de force majeure, le prix de passage sera dû par le voyageur en proportion de la traite utilement parcourue. Cependant le transporteur a droit à l'entier prix, si, en temps raisonnable, procure au voyageur , à ses frais, la continuation du voyage sur un navire ayant des caractéristiques analogues, en lui fournissant, entre temps, le logement et la nourriture si cela était compris dans le prix de passage (art. 405 Code Nav.).
La Société ne répond pas des dommages causés par des changements inévitables de route, approches d'accostage ou relâche, quarantaine, ou causes de force majeure.

Art. 14 - Empêchement du passager - Annullation du départ du passager - Interruption du voyage - Remboursements

Si, avant le départ du navire, le passager signale son empêchement à voyager, le contrat est résolu et le voyageur a droit au remboursement du billet avec application des pénalités suivantes, au net des droits de réservation ou de pré vente:

Le droit au remboursement des voyages annulés dans les délais sus indiqués, est prescrit - en tous les cas - au-delà de six mois de la date du départ indiquée dans le billet.
Aucun remboursement n'est dû pour les voyages non annulés dans les délais susmentionnés.
Si le voyage est interrompu par le voyageur pour cause non imputable à ce dernier, le prix de passage est dû en proportion à la traite parcourue.
Si le voyage est interrompu du fait du voyageur, la Société n'est pas tenue à la restitution de la différence du prix du passage relatif à la traite non utilisée.

Art. 15 - Responsabilité

Le voyageur, dès le moment de l'embarquement et jusqu'au débarquement, doit se conformer aux Règlements de Bord et aux dispositions données par le Commandant du Navire; il doit aussi conformer son comportement aux règles de la diligence et prudence communes, en veillant à la sécurité et intégrité des personnes et des animaux dont il la garde, ainsi que de la sécurité de ses choses.
Le société est responsable des sinistres occasionnés aux voyageurs qui pourraient se vérifier dès le début de l'embarquement jusqu'à l'achèvement du débarquement, sauf dans le cas où l'événement découle de causes non imputables à la Société ou de l'inobservance par le voyageur des Règlements de Bord et par violation des prescriptions établie par le Commandant du Navire pour la sauvegarde de la vie humaine en mer.

Art. 16 - Prescription

Les droits découlant du contrat de transport des personnes e de leurs bagages sont prescrits avec l'échéance des délais prévus par l'art. 418 du Code de la Navigation.

Art. 17 - Remarques des passagers

Le passager, lorsqu'il relève des carences et/ou des irrégularités concernant les services offerts par la Société, peut en faire signalation au Commandant du Navire et à la Direction de la Société.
Le passager a aussi la faculté de noter ses remarques dans le "Cahier des doléances" à sa disposition auprès du Bureau Touristique du Navire.

Art. 18 - Tribunal compétent

Tous les litiges seront de compétence exclusive du Tribunal de Naples, où est sis le Siège Légal de la Société, à l'excéption des prévisions dont à l'art. 20 du code de procèdure civile.

Art. 19 - Divers

Toute disposition n'étant pas expressément prévue par ce Règlement est intégrée par les normes du Code Italien de la Navigation.

Art. 20 - Intégrations et modifications du Règlement

Les intégrations ou les modifications à ce règlement seront communiqués par la Société au moyen d'avis affichés dans les locaux dont au préambule et prendront effet à partir de la date indiquée dans ce même avis.

CONDITIONS DE TRANSPORT

IMPORTANT: Ce qui suit n'est qu'une traduction libre: en cas de désaccord, c'estle texte en italien qui prévaut.

RÈGLEMENT EN MATIÈRE DE TRANSPORT DES VÉHICULES AINSI QUE DE LEURS REMORQUES, DES SCOOTERS ET DES MOTOCYCLETTES ACCOMPAGNÉS DES PASSAGERS

La Société "Tirrenia di Navigazione S.p.A.", dont le siège est sis à Naples, n° 2, Rione Sirignano, désignée ci-après "la Société", prend en charge le transport des véhicules automobiles, des remorques et autres choses accompagnées des passagers aux conditions fixées par le présent Règlement, que le Passager, par l'achat du billet de passage, déclare implicitement de connnaître, d'accepter et de souhaiter respecter. Un extrait des conditions portant réglement du transport des véhicules sur les navires de la Sociéte est transcrit sur le billet di passage. Le texte de ce Règlement est à la disposition des utilisateurs dans les Bureaux et les Agences de la Société et auprès des Commandants du Bord.

Art. 1 - Caractéristiques des véhicules

Sont considérés et taxés comme véhicules accompagnés les voitures, les minibus, les campers, les autobus accompagnés de comitives, les fourgonettes ne transportant aucune marchandise et dépassant les limites de 1 500 kilos de poids e 15 m2 de volume, les triporteurs à moteur ne transportant aucune marchandise, les autocaravanes, les remorques à bagages, les canots automobiles ainsi que les autres embarcations sur chariots et similaires remorqués par des véhicules, les motocyclettes, les scooters et les bicyclettes. Dans les articles suivants, l'ensemble des véhicules susmentionnées sera indiqué par la désignation "véhicules".

Art. 2 - Réservation emplacement et tarifs

Pour ce qui concerne la réservation des emplacements correspondants à l'embarquement des véhicules accompagnés des passagers, sont valables les normes établies pour la réservation des places des passagers (cf. art. 1 du "Règlement en matière de transport des Passagers et des bagages accompagnés"). Lors de la réservation, les intéressés devront exhiber la carte grise. Les tarifs appliqués par la Société pour le transport des véhicules accompagnés des passagers sont ceux approuvés par le Ministère des Transports et de la Navigation. Le montant du tarif ne comprend aucune couverture d'assurance du véhicule contre les dommages ou les pertes ayant pu se produire pendant la traversée. La Société accorde les facilités prévues par la rélementation en vigueur. Le tarif comprend la rémunération de l'activité pour l'installation des véhicules automobiles dans le garage.

Art. 3 - Billets

Les personnes voyageant avec des véhicules accompagnés doivent obligatoirement être en possession d'un titre de transport conforme. Les véhicules sont inscrits sur le billet du passager ou sur des billets de toute manière liés au billet du passager. Chaque passager adulte ne peut transporter plus d'un véhicule accompagné. Le passager ayant plus d'un véhicule accompagné devra expédier les véhicules excédents par émission du "Contrat de transport de véhicules" se confomant au tarif correspondant. De toute manière ne sont pas admis à titre de véhicules ceux contenant du mobilier et/ou des marchandises destinées au commerce ou éventuellement à la distribution. Les titres de transport sont valables uniquement pour le départ indiqué dans ces mêmes documents. Le droit au remboursement des billets non utilisés est reconnu dans les termes et selon les modalités prévus par l'article 14 du "Règlement en matière de transport des Passagers et de leurs bagages".

Art. 4 - Embarquement

Les passagers munis de billets définitifs doivent conduire leurs véhicules sous bord au moins deux heures avant le départ du navire. A défaut, quelle que soit la raison déterminant le retard, l'embarquement ne sera pas garanti et ce même si le véhicule a été régulièrement enregistré et le Voyageur est en possession d'un billet définitif. Le Voyageur avec un véhicule accompagné et en provenance d'escales étrangers vers des escales nationaux, est tenu de toute manière à contacter préalablement contact avec le bureau ou l'agence de la Société dans le port d'embarquement pour vérifier les termes prévus par les autorités locales. Quel que soit l'ordre de présentation, le Commandant du navire, pour des raisons techniques, a la faculté d'établir, à son jugement sans appel, l'ordre de priorité des véhicules aux fins de l'embarquement. Dans le cas où il serait le cas, l'acceptation à l'embarquement d'un véhicule accompagné non muni de billet de passage, est soumise à la réglementation prévue pour l'émission des billets à bord dont à l'art. 6 du Règlement en matière de transport des voyageurs et des bagages accompagnés.

Art. 5 - Débarquement

Si, à l'arrivée au Port de destination, les conditions de la mer ou autres causes indépendantes de la volonté du Transporteur, ne lui permettent pas d'effectuer le débarquement des véhicules, ceux-ci seront débarqués, dès que possible, au port suivant, (le port suivant de l'itinéraire ou le port d'origine) et de là ils seront transportés, dès que possible, au port de destination, si dans ce même port le voyageur est déjà débarqué. Et ceci sans que le Voyageur puisse prétendre à aucun dédommagement.

Art. 6 - Responsabilité

La Société est exonérée de toute responsabilité pour les pertes ou avaries pouvant être subies par les véhicules pendant les opérations d'embarquement et de débarquement pour des causes non imputables à cette dernière. Les Voyageurs sont de toute manière responsables envers la Société et envers les tiers des dommages éventuels causés par leur faute par les véhicules accompagnés, que ce soit pendant les opérations d'embarquement ou débarquement, soit pendant la navigation. Notamment, les voyageurs, conformément aux dispositions en vigueur, sont tenus à présenter les véhicules à l'embarquement avec une quantité de carburant, dans le réservoir, à peine suffisante pour permettre les manouvres nécessaires pour l'embarquement et le débarquement. Les véhicules ne doivent avoir aucune fuite de combustible et, une fois l'embarquement terminé, doivent être laissés avec l'essuie-glace et les autres équipements électriques arrêtés, les lumières intérieures et extérieures éteintes et avec les serrures ouvertes. En tous les cas, la Société n'est pas responsable des bagages laissés dans les voitures si non dans les limites et aux conditions prévues à l'art. 10 du Règlement en matière de transport des voyageurs et de leurs bagages. Les véhicules avec système d'alimentation à gaz, GPL ou gaz méthane sont admis à l'embarquement sous condition de déclaration expresse préalable par les Voyageurs lors de la réservation et aussi à condition que ces mêmes Voyageurs se conforment au respect des prescriptions suivantes: l'équipement d'alimentation au gaz de pétrole liquéfié doit résulter réalisé conformément aux normes établies en cette matière par le Ministère des Transports. Cette conformité doit résulter dûment certifiée dans le carnet de certification des véhicules; les vannes de sectionnement du réservoir contenant le gaz de pétrole liquéfié doivent être fermées pendant tout le temps de stationnement des véhicules à bord. Les voyageurs doivent bloquer les véhicules en serrant le frein à main et en laissant la première vitesse enclenchée. Les voyageurs doivent laisser les clés bien en vue à l'intérieur des véhicules. Les voyageurs accompagnant les véhicules ne peuvent pas, pendant le voyage, y prendre place ni y accéder. La Société ne répond pas des vols ou des dommages des objets contenus dans le véhicule. Les objets de valeur éventuels, tels que argent, bijoux, appareils photographiques ou cinématographiques pourront être gratuitement confiés sur demande des voyageurs au bureau Touristique du Navire. La responsabilité du transporteur pour le transport des véhicules et de leurs remorques, des scooters et des motocyclettes accompagnés des passagers, et le plafond de l'indemnisation auquel ce dernier est tenu, sont disciplinés, pour ce qui n'est pas expressément prévu par ce règlement, par les articles 422 et 423 du Code de la Navigation.

Art. 7 - Divers

Toute disposition n'étant pas expressément prévue par ce Règlement est intégrée par les normes du Code Italien de la Navigation.

Art. 8 - Intégrations et modifications du règlement

Les intégrations ou les modifications à ce règlement seront communiqués par la Société au moyen d'avis affichés dans les locaux dont au préambule et prendront effet à partir de la date indiquée dans ce même avis.

MARCHANDISES

CONDITIONS POUR LE TRANSPORT DES VÉHICULES UTILITAIRES

La société "Tirrenia di Navigazione S.p.A.", dont le siège est sis à Naples, au n° 2, Rione Sirignano, désignée ci-après "la Société", prend en charge le transport des véhicules aux conditions indiquées ci-après, et, à défaut de normes précises, prendront effet les "conditions" de la "Police générale" utilisée par la Société, dont le contenu, par l'achat du titre de transport, l'expéditeur déclare implicitement de connaître, d'accepter et de souhaiter respecter.Le texte de ce Règlement est à la disposition des utilisateurs dans les Bureaux et les Agences de la Société et auprès des Commandants du Bord. Dans le texte de ce Règlement, le terme "véhicules" comprend aussi les semi-remorques.

Important: Ce qui suit n'est qu'une traduction libre: en cas de désaccord, c'estle texte en italien qui prévaut.

Art. 1 - Embarquement

L'embarquement des véhicules utilitaires se fait suivant l'ordre et les critères établis chaque fois par le Commandant du navire. L'embarquement est subordonné aux exigences du navire et de toute façon à toute autre exigence liée à la navigabilité du navire même et à la sécurité de la navigation et ce suivant la décision incontestable du Commandant du navire, et ce aussi dans le cas où entre l'expéditeur et le transporteur ait été concordée préalablement une réservation d'emplacement. L'officier préposé au chargement refusera l'embarquement à tout véhicule surchargé par rapport à la portée officielle de ce dernier.

Art. 2 - Présentation à l'embarquement

L'expéditeur est tenu:

• a présenter les véhicules à l'embarquement au plus tard trois heures avant l'heure fixée pour le départ du navire. Au-delà de cette limite, quel que soit la raison ayant déterminé le retard, l'embarquement du véhicule ne sera pas garanti;
• à exhiber, lors de la présentation à l'embarquement des véhicules, le document de transport délivré par les Bureaux et Agences de la Société complété en toutes ses parties et tout autre document prescrit pour le transport, y compris ceux destinés à la Douane;
• à effectuer, sous sa responsabilité, le rangement et l'assujettissement de la cargaison sur les véhicules, ainsi que leur fermeture et leur plombage;
• à effectuer le transport avec des véhicules en bon état de marche, performants en toutes leurs parties et notamment les dispositifs de freinage, roulement et suspensions;
• à déclarer sous sa responsabilité si le véhicule transporte du matériel ou des marchandises inflammables, explosives, corrosives ou de toute manière dangereuses, qui seront acceptés sur la base de la certification d'aptitude du navire. Dans le cas de transport de marchandises dangereuses dans des camions-citernes ou par colis sur le véhicule, l'expéditeur a l'obligation de se conformer à l'ensemble des dispositions des normatives en vigueur en matière de déclaration, embarquement, emballage et étiquetage des marchandises en question.

Le transport des véhicules frigorifiques est soumis aux prescriptions du Ministère des Transports et de la Navigation et du R.I.N.A qui interdisent l'utilisation à bord des sources d'énergie du véhicule. Le transporteur se réserve, sur demande de l'expéditeur formulée lors de la réservation, de permettre, d'une manière compatible avec la disponibilité des prises de courant, le raccord au réseau électrique de bord à condition que le véhicule soit équipé de la fiche spéciale antidéflagrante. Le raccord est consenti aux risques et responsabilités de l'expéditeur, aussi bien envers les tiers, avec exclusion de toute responsabilité de la Société et du navire, pour défaut et coupures du courant, surtensions et pour tout vice et pannes du réseau d'énergie électrique du navire. La fourniture en énergie peut être suspendue par le Commandant du navire dans le cas où le moteur réfrigérant du véhicule frigorifique ne résulterait pas régulièrement performant et n'offrirait pas de garanties suffisantes de sécurité par rapport à la cargaison et au navire. L'expéditeur est responsable envers la Société des dommages qui pourraient résulter suite à omissions ou inexactitudes contenues dans la déclaration d'embarquement (art. 457 du Code de la Navigation).
Les déclarations faites par l'expéditeur dans la police, concernant la nature, la qualité et la quantité de la marchandise ne sont pas opposables à la Société, dans le cas où le transporteur ait inséré dans cette dernière des réserves telles que "il déclare contenir - nature, qualité et quantité de la marchandise inconnues".

Art. 3 - Annulation d'embarquement

1. Dans tous les cas d'annulation d'embarquement, à condition que cette dernière ne dépende pas de l'expéditeur, la Société n'est tenue qu'au remboursement des frais de location éventuellement encaissés pour le transport, cette dernière ne répondant pas des dommages éventuels et de toute autre dépense soutenue par l'expéditeur pour toute cause ou titre que soit. Si l'annulation de l'embarquement est du fait de l'expéditeur suite à:
2. présentation en retard à l'embarquement des véhicules, sauf hypothèse établie de force majeure;
3. défaut d'exhibition des documents dont au point b) de l'art. 2;
4. défaillance du véhicule ou du rangement de la cargaison dont aux alinéas c) et d) de l'art. 2) établie suivant la décision incontestable du Commandant du navire;
5. fausse déclaration;
6. autres causes à lui imputables; la Société aura la faculté d'encaisser ou de demander le paiement des frais de fret relatifs au transport et à considérer résilié le contrat de transport.

Art. 4 - Conditions de transport

La Société prend en charge le transport des véhicules suivant la convention de quai à quai. Par conséquence, sauf accords divers, les frais d'embarquement et de débarquement s'entendent compris dans le prix du fret. L'embarquement et le débarquement des véhicules accompagnés se font aussi par les soins et sous la responsabilité des expéditeurs et des destinataires, et ce avec exclusion en tous cas de toute responsabilité de la Société vis-à-vis des tiers et sous réserve de la responsabilité des chauffeurs pour les dommages provoqués au navire. Dans le cas de véhicules non accompagnés, si des dommages sont causés pendant l'embarquement ou le débarquement, aucune responsabilité de la Société ne sera mise en cause, si cette dernière démontre que les dommages ont été produits par cause de force majeure. Toute responsabilité inhérente au contrat de transport cesse dès la mise au quai du véhicule ou par sa livraison à l'entreprise portuaire dans les ports où cette entreprise soit opérationnelle. Si le destinataire n'est pas présent lors de la livraison du véhicule et s'il n'a pas formulé une demande contraire, la Société confiera à des tiers la garde du véhicule aux frais et aux risques du destinataire.

Art. 5 - Animaux vivants transportés sur véhicules

Le transport sur les véhicules d'animaux vivants sera accepté uniquement si en conformité aux lois et aux réglementations en vigueur, en ce qui concerne soit les qualités du chauffeur/accompagnateur des animaux, soit des caractéristiques des véhicules, soit des certificats sanitaires d'aptitude des animaux au transport et de toute autre prescription. Les soins et l'administration de nourriture et d'eau aux animaux seront à la charge et sous la responsabilité exclusive des chauffeurs/accompagnateurs, sous réserve du fait que les animaux ne devront être soumis à des maltraitance et/ou souffrances injustifiées. Le commandant du navire fera en sorte que les véhicules ayant des animaux vivants à bord soient placés en proximité des aérateurs et de toute manière accessibles aux accompagnateurs pour l'administration de la nourriture et d'eau pendant la navigation. Aussi, bien que la responsabilité en matière d'assistance aux animaux, pendant la phase du transport, incombe aux chauffeurs/accompagnateurs, le Commandant du navire, dans les limites de ses possibilités et compétences ne manquera pas d'appliquer, si nécessaire, les mesures les plus opportunes, notamment celles de rappeler à leur responsabilité les chauffeurs/accompagnateurs qui, en cas d'inobservance des prescriptions prévues par la normative en vigueur en matière de transport d'animaux, pourront être dénoncés à l'Autorité compétente.

Art. 6 - Dommages causés à des tiers

Les expéditeurs et les destinataires des véhicules sont aussi responsables des dommages causés aux autres véhicules et à leur cargaison, si ces dommages dérivent d'une défaillance du rangement et l'assujettissement de la cargaison dans les véhicules ayant provoqué les dommages ou de leur manque d'efficacité. La Société ne sera en aucun cas responsable pour pertes et/ou dommages causés au véhicule transporté, et/ou aux marchandises contenues par ce dernière, par tout autre véhicule transporté.

Art. 7 - Stationnement dans le garage

Pendant le transport, les véhicules, doivent être laissés avec les portes non fermées à clé, une vitesse enclenchée et les clés de démarrage à l'intérieur selon les dispositions dans ce sens données par le Commandant du Navire. Les chauffeurs sont toujours tenus à se mettre à disposition du Commandant du Navire et à exécuter, soit pendant la navigation, soit lors des arrêts dans les ports, les instructions qui pourraient être données par le Commandant même et ce particulièrement en cas d'urgence.

Art. 8 - Livraison des véhicules

La livraison des véhicules se fait à la suite de la remise du document de transport dument acquitté par le chauffeur/destinataire. À l'arrivée du navire, les chauffeurs ou les destinataires devront immédiatement retirer leurs véhicules. Dans le cas où ceux-ci ne les retirent pas dans l'immédiat, les véhicules seront stationnés sur le quai sans responsabilité aucune de la Société, et ce aussi en ce qui concerne des violations éventuelles de la normative portuaire régissant l'arrêt sur les quais des véhicules. Dans les ports où existent des acconiers qualifiés, les véhicules non retirés pourront être confiés par la Société à ces entreprises. Et ceci toujours aux risques et aux frais de l'expéditeur/destinataire. La livraison du véhicule au chauffeur/destinataire se fera seulement après le remboursement de tous les frais et accessoires.

Art. 9 - Responsabilité

La Société est exonérée de toute responsabilité pour les pertes ou les dommages pouvant être subis par les véhicules pendant les opérations d'embarquement et de débarquement pour des causes non imputables à cette dernière. Le véhicule, ainsi que la marchandise et tout autre objet contenus dans le véhicule même constituent une seule unité de cargaison, aux termes de l'art. 423 du Code de la Navigation. Seront prises en compte les déclarations de valeur seulement si effectuées avec un préavis adéquat - non inférieur à deux jours ouvrables à partir du moment de la remise de la déclaration même - et d'une reconnaissance de frais accessoires de fret liés à une couverture d'assurance proportionnée.

Art. 10 - Annulation du départ ou retard à l'arrivée

La Société n'est pas responsable pour les dommages consécutifs à l'annulation du départ ou à tout changement de route ou à tout retard ou empêchement à l'arrivée pour des causes non imputables à cette même société.

Art. 11 - Interruption du voyage

Le Commandant du bord, pour cause de force majeure ou pour toute autre raison inhérente au navire et/ou à la navigation pourra débarquer les vehicules ainsi que les accompagnateurs éventuels dans un port autre que celui de destination prévue où le voyage sera considéré achevé.

Art. 12 - Embarquement sur les ponts découverts

Sauf demande contraire expresse de l'expéditeur, la Société a la faculté de charger, si nécessaire, tout type de véhicule sur le pont découvert selon son exclusive option et suivant sa décision incontestable. À ces fins, l'expéditeur, par la simple remise de son véhicule pour l'embarquement, accepte de manière expresse et spécifique que ce véhicule puisse être chargé sur le pont découvert, tout en exonérant la Société de toute et quelconque responsabilité pour des pertes ou dommages éventuels aux véhicules et aux marchandises contenues dans ces mêmes véhicules.

Art. 13 - Avarie Commune

L'Avarie Commune sera réglée sur la base des normes nationales (articles 469 et suivants du Code de la Navigation) et, si applicables, suivant les normes de York et Anvers en vigueur au moment de la circonstance.
Le règlement de l'avarie Commune se fera suivant les articles 611 et 612 du Code de Navigation par les soins du juge d'instance compétent suivant l'article 610 du Code de Navigation.
Les dépôts prescrits devront être effectués sur un compte spécial dont les titulaires seraient conjointement un fiduciaire de la Société et un fiduciaire choisi par les personnes concernées par la cargaison, auprès d'une Banque choisie par les deux parties.
Les déposants s'engageront à payer, sans opposition, la contribution qui sera déterminée de manière définitive dans le Règlement d'Avarie Commune.

Art. 14 - Déchéance et prescription

Les éventuels dommages subis pendant l'embarquement des véhicules devront être signalés immédiatement, par PV contradictoire établi avec le Commandant du navire, par l'expéditeur/chauffeur présent. Les éventuels dommages subis pendant le transport ou le débarquement des véhicules, ou bien à défaut de leur mise à quai devront être signalés immédiatement, par PV contradictoire établi avec le Commandant du navire, par l'expéditeur/ chauffeur présent. Si l'expéditeur, le destinataire ou le chauffeur ne seraient pas présents, la déclaration des dommages devra être faite par écrit lors de la livraison. Si le véhicule n'a pas été débarqué et si le destinataire n'est pas présent, la déclaration devra être formulée dans un délai de trois jours de la date des opérations de débarquement au port de sa destination. A défaut des contestations immédiates susdites, les véhicules sont présumés rendus par la Société en conformité avec les indications contenues dans le document de transport. Les droits consécutifs au contrat de transport des véhicules sont prescrits au-delà de six mois à partir de leur livraison. En cas de perte totale ou de faute de livraison, le délai susmentionné débute à la date d'arrivée du navire dans le port de destination, c'est-à-dire de la date à laquelle le navire aurait dû y arriver.

Art. 15 - Tribunal compétent

Tous les litiges seront de compétence exclusive du Tribunal de Naples, où est sis le Siège Légal de la Société, à l'excéption des prévisions dont à l'art. 20 du code de procèdure civile.

Art. 16 - Varie

Toute disposition n'étant pas expressément prévue par ce Règlement est intégrée par les normes du Code Italien de la Navigation ainsi que par les conventions internationales.

Art. 17 - Intégrations et modifications du règlement

Les intégrations ou les modifications à ce règlement seront communiqués par la Société au moyen d'avis affichés dans les locaux dont au préambule et prendront effet à partir de la date indiquée dans ce même avis.